Politique de confidentialité

La présente Politique a pour objectif de vous fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles Webby Agency collecte et traite vos données à Caractère Personnel. 

La société Webby Agency, soucieuse des droits des individus et dans un objectif de transparence avec ses clients a pris des engagements forts pour protéger les données des utilisateurs de ses solutions progicielles en accord avec la réglementation française et européenne (RGPD 2016, LIL 2004 et CNIL 1978). 

La présente politique fait partie intégrante des mentions légales et chaque terme aura la même définition dans chacun des deux textes. défini dans les mentions légales a la même signification dans la présente Politique.

En accédant au site internet ou en souscrivant à notre produit mentionné à l’article 1.4 vous vous engagez à prendre connaissance de cette Politique de confidentialité, qui peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. 

1 – Définition 

1.1 – Qu’est-ce qu’une Donnée à Caractère Personnel ? 

Une Donnée à Caractère Personnel est définie par l’article 4 alinéa 1 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) tel que : “toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable de manière directe ou indirecte”. 

1.2 – Qui sont les utilisateurs ? 

Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des personnes physiques pouvant être concernées par la collecte de ses données par la Société Webby Agency. 

Dans le cadre de l’accès à notre site et de l’utilisation du produit mentionné à l’article 1.4, les utilisateurs sont : 

• Visiteurs : si vous naviguez sur le site sans entreprendre aucune action, vous êtes un visiteur ;
• Prospect : si vous nous contactez afin d’obtenir des renseignements sur le produit mentionné à l’article 1.4, vous êtes un Prospect ;
• Client : Si vous avez souscrit au produit mentionné à l’article 1.4, vous êtes Client ;

1.3 – Qui est le Responsable de Traitement ? 

Webby Agency est responsable de traitement au sens de l’article 4 alinéa 7 du RGPD pour le traitement des données collectées lors de l’accès au site ou de la souscription au produit mentionné à l’article 1.4 car l’entreprise détermine les moyens essentiels et les finalités du traitement de ces données. 

1.4 – Quel est le produit ? 

Nous proposons des offres d’abonnement pour la création de sites web sur mesure. Nos offres incluent la création de votre site web par un expert, l’hébergement et la sécurisation de la plateforme, une assistance disponible 24h/24 et 7j/7, ainsi que des améliorations continues pour garantir un site rapide, fiable et optimisé pour le référencement Google.

Nous respectons les réglementations en vigueur sur les données et garantissons la présence de votre site sur tous les moteurs de recherche. Nous proposons également des fonctionnalités supplémentaires telles que l’accès aux statistiques détaillées de performance de votre site, un module de réservation, la création d’une fiche MyBusiness, un système de paiement en ligne pour les produits ou services proposés sur votre site, une newsletter, un chat en direct pour une communication instantanée avec vos clients, ainsi qu’un espace membre pour vos clients avec un système de connexion sécurisé.

Les offres d’abonnement varient en fonction du nombre de pages et incluent des noms de domaine offerts pour les offres supérieures. Nous travaillons pour garantir que votre site web soit optimisé pour les mobiles, les tablettes et les ordinateurs afin de fournir une expérience utilisateur de qualité supérieure.

2 – Données recueillies  

Webby Agency certifie qu’aucune donnée sensible ou particulière au sens des articles 9 et 10 du RGPD sont collectées dans le cadre de votre utilisation du site ou de la souscription à un produit. 

Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :

Prospects 

Lorsque vous remplissez un formulaire de renseignement ou lorsqu’ils vous envoyez un mail à l’adresse contact@webby-agency.com, les données recueillies sont les suivantes : 

• Le nom de votre entreprise et le poste que vous y occupez ; 
• Votre adresse postale et électronique ; 
• Votre numéro de téléphone ;
• Votre âge, genre et signature ;
• Le contenu du message envoyé ;
• L’historique des messages envoyés ;

Clients : 

Dans le cadre de la souscription et de l’utilisation au produit, des données personnelles sont collectées à votre sujet par Webby Agency ;

Les données recueillies sont les suivantes : 

• Données d’identification et d’authentification : logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP ;
• Données fiscales : numéro fiscal, statut fiscal, pays de résidence ;
• Informations bancaires, financières et données transactionnelles : coordonnées bancaires, numéro de carte, données relatives aux transactions, y compris informations sur les virements, profil d’investisseur, valeur de vos actifs ;
• Données relatives aux paiements du produit (Factures, bon de commande ou devis) : nom et prénom du représentant légal de la société Cliente ; 
• Données relatives à vos habitudes et préférences ;
• Données liées à l’utilisation du produit et services souscrits en relation avec les données bancaires, financières et transactionnelles ;
• Données relatives aux interactions avec Webby Agency sur notre site sur notre application, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou de visio, dans les courriers électroniques ;

3 – Finalité et base légales des traitements

Webby Agency garantit que chaque donnée est collectée sur une base légale conforme à l’article 6 du RGPD et que chaque donnée est traitée pour une finalité précise, réelle et licite.  

Le tableau ci-dessous retranscrit les finalités et base légale de traitement en fonction des données collectées :

4 – Accès aux données 

 Les sous-traitants et prestataires de service de Webby Agency sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable.

4.1 – Webby Agency

Les données collectées seront traitées par Webby Agency dans le respect de la stricte application de la présente Politique. L’accès aux données à caractère personnel collectées est strictement limité aux personnes en charge du traitement de l’information.

En fonction des finalités définies à l’article 3, les responsables des services client, support, administratif, comptabilité, technique, marketing & commercial de Webby Agency sont susceptibles d’avoir accès aux Données à Caractère Personnel.

Les responsables du produit ont accès aux données Clients, ce qui inclut notamment les équipes chargées de la maintenance et de l’hébergement. 

4.2 – Sous-traitants

Webby Agency peut être amené à transmettre les Données Personnelles des Utilisateurs à des tiers qui fournissent certaines prestations pour le compte de Webby Agency.

Sont des sous-traitants au sens de l’article 4 alinéa 8 du RGPD : « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement »

Ces sous-traitants peuvent être des fournisseurs, prestataire de services, ou encore des partenaires. Webby Agency peut sous-traiter les prestations suivantes :

• Hébergement et l’entretien des données ;
• Envoi de courriers postaux ou numériques ;
• Gestion de la relation client ;
• Maintenance ;
• Développements techniques du produit ;
• Les analyses ; 
• L’assistance à la clientèle,
• Le traitement des paiements ; 
• Les opérations de sécurité ;
• La Publicité ;

Conformément à l’article 28 du RGPD, l’accès à vos Données par nos sous-traitants est prévu et encadré par un contrat. Ce contrat qui nous lie avec nos sous-traitants énumère les différentes obligations réglementaires qui pèsent sur lui en matière de protection des Données à Caractère Personnel.

Tous les prestataires de services doivent respecter des obligations strictes en matière de confidentialité. Webby Agency s’assure du respect de ces exigences pour que les données personnelles ne soient pas traitées pour d’autres finalités que celles exposées ci-dessus.

Webby Agency tient à jour une cartographie de ses sous-traitants. 

4.3 – Tiers

Les Tiers désignent tous les destinataires externes des données personnelles collectées par le site et le produit. Sont des tiers au sens de l’article 4 alinéa 10 du RGPD : « une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous- traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel »

Les données personnelles des Utilisateurs sont aussi transmises à des Tiers tels que la Banque, l’Assurance, avocats, notaires, commissaires aux comptes de Webby Agency. 

• Le cas des Tiers dans le cadre d’un transfert d’activité : 

Les données personnelles des Utilisateurs peuvent également être transmises à des tiers dans le cadre d’un transfert des activités de Webby Agency vers une société tierce (fusion, cession, dissolution, etc.).

Dans une telle hypothèse, le Client sera préalablement informé par écrit d’une telle transmission de ses Données Personnelles et aura la faculté de s’opposer à cette transmission.

• Le cas des “Tiers autorisés” : 

Les données personnelles des Utilisateurs sont aussi accessibles par des autorités publiques qui ont, en vertu de dispositions législatives et réglementaires, le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements dans le cadre d’une mission d’enquête particulière. 

Sont des tiers autorisés au titre de l’article 4 alinéa 9 du RGPD les personnes suivantes : 

• Administration fiscale ; 
• Sécurité sociale (mission de lutte contre la fraude) ;
• Justice ; 
• Police, gendarmerie, huissiers ;

Lorsque la législation l’exige Webby Agency peut être amené à divulguer les données de l’Utilisateur si cela est raisonnablement nécessaire : 

• Pour se conformer à un processus légal, tel qu’une ordonnance du tribunal, une assignation ou un mandat de perquisition, une enquête gouvernementale ou judiciaire ou une autre exigence légale ; 
• Pour offrir une aide dans la prévention ou la détection d’une activité illégale (soumise, dans chaque cas, à la législation en vigueur) ; 
• Pour protéger la sécurité de toute personne ; 

5 – Transfert de données 

Nous conservons vos Données à Caractère personnel dans l’Union européenne.

Si les Données que nous recueillons devaient être transférées à des sous-traitants et/ou à des sous-traitants ultérieurs situés dans des pays tiers à l’Union Européenne (UE), nous nous assurons au préalable que : 

• Ces destinataires se trouvent dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation où ;
• Ces destinataires se trouvent dans l’Espace Économique Européen (EEE) où ;
• Des garanties appropriées ont été mises en place (CCT, BCR etc.)

6 – Protection des données 

6.1 – Mesure de sécurité 

Webby Agency s’engage à garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité (DIC) des données collectées, de manière générale Webby Agency met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

Les collaborateurs de Webby Agency sont soumis à une charte informatique annexée au règlement intérieur permettant d’assurer un niveau de sécurité adapté.

Webby Agency fournit ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le site et les Produits eu égard à la complexité de l’internet et des réseaux mobiles.

Les données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir une sécurité maximale.

A cet effet, Webby Agency s’engage à mettre en place les mesures de sécurité suivantes :

• La pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ;
• Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
• Les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
• Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement ;

Webby Agency s’assure également que ses sous-traitants et prestataires de services mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées aux données personnelles qu’ils traitent. Webby Agency s’engage à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité de ces mesures.

6.2 – Violation de données

Webby Agency notifie à l’autorité de contrôle compétente toute violation des données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et par tout moyen. 

En cas de risque sur la disponibilité, l’intégrité ou la confidentialité des données des Utilisateurs, Webby Agency s’engage à notifier dans un délai maximal de 72 heures la violation à l’autorité de contrôle compétente.

Lorsque le risque emporte des conséquences graves sur la disponibilité, l’intégrité ou la confidentialité des données, Webby Agency a l’obligation, au terme de cette présente Politique et de la règlement en vigueur, d’informer les Utilisateurs

8 – Durées de conservation 

Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Une durée de conservation est fixée en fonction de chaque finalité : 

A l’échéance de la durée prévue, les données collectées seront soit : 

• Supprimées ;
• Anonymisées ;
• Archivées : La nécessité doit être évaluée pour chaque traitement, et, pour chacune de ces phases, un tri sera opéré entre les données ;

Lorsque la conservation des Données n’est plus justifiée par la gestion d’un compte Client, une obligation légale, des exigences commerciales, la constatation, l’exercice ou à la défense de nos droits en justice, ou lorsque vous retirez votre consentement ou nous le demandez par application de l’un de vos droits, nous supprimons vos Données de façon sécurisée.

9 – Exercice des droits 

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout Utilisateur peut exercer les droits listés ci-après sur simple demande écrite, envoyée par voie postale ou adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@webby-agency.com

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout Utilisateur peut exercer les droits listés ci-après sur simple demande écrite, un justificatif d’identité est susceptible de vous être demandé s’il existe un doute sérieux sur votre identité. 

Toute demande doit être claire, précise et justifiée. En tout état de cause, Webby Agency recommande de se rapprocher de la CNIL pour en savoir plus sur la réglementation relative à la protection des données personnelles, les droits des personnes physiques et la possibilité d’introduire une réclamation auprès de cette autorité : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment. 

Les droits des Utilisateurs sont les suivants : 

• Droit d’accès : Tout Utilisateur peut demander l’accès à ses données et le droit de recevoir une copie de ses données personnelles. 
• Droits d’effacement et de rectification : Tout Utilisateur peut également demander l’effacement de ses données personnelles ainsi que la rectification des données personnelles erronées ou obsolètes. 
• Droit d’opposition : Tout Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles, notamment en retirant à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles. 
• Droit de limitation :Tout Utilisateur peut également demander la limitation des traitements effectués sur ses données personnelles. Ce droit ne s’applique que si l’Utilisateur conteste l’exactitude de ses données personnelles ; ou en cas de traitement illicite ; ou si Webby Agency n’a plus besoin de ses données personnelles aux fins du traitement mais celles-ci lui sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou en cas d’exercice de son droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Webby Agency prévalent sur ceux de l’Utilisateur.
• Droit à la portabilité : Tout Utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données que Webby Agency possède dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
• Droit de définir le sort de ses données après la mort :Tout Utilisateur, personne physique, dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision de traitement des données automatisé  

10 – Contact

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visées par le présent document, vous pouvez nous contacter à cette adresse : contact@webby-agency.com. 

En cas de désaccord avec la présente politique, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Soit en ligne via le formulaire accessible sur la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• Soit par courrier à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.